Légal
Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour: Mai 2026
La présente Déclaration de confidentialité s'applique au traitement des données personnelles collectées et utilisées par A. Capital Group et ses marques affiliées et filiales, susceptibles d'être modifiées de temps à autre, ainsi que par les prestataires de services tiers autorisés. L'utilisation des termes « A. Capital Group », « nous » ou « notre » désigne, dans le présent document, A. Capital Group et les membres du groupe qu'il détient majoritairement ou intégralement.
La présente Déclaration explique quelles données personnelles nous détenons, comment nous les collectons, et comment nous les utilisons et pouvons les partager. Elle contient également des informations importantes sur vos droits relatifs à vos données personnelles et sur la manière de nous contacter ou de contacter les autorités de contrôle en cas de réclamation.
A. Capital Group est un groupe à dimension internationale dont les activités s'étendent au Royaume-Uni, en France, au Sénégal, à Dubaï et aux États-Unis. En raison des spécificités des législations locales en matière de protection des données, nos opérations locales peuvent maintenir des Déclarations de confidentialité propres à chaque pays.
Qu'est-ce que les données personnelles ?
Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela comprend des informations distinctes qui, lorsqu'elles sont combinées, permettent de révéler votre identité. Nous pouvons collecter des informations vous concernant à partir de différentes sources, notamment directement auprès de vous, lors de votre navigation sur notre site ou lorsque vous utilisez nos services, ainsi qu'auprès de sources tierces.
Lorsque nous déterminons les finalités et les moyens du traitement des données, nous agissons en qualité de responsable du traitement. Pour toute question relative à la présente Déclaration ou à l'exercice de vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse Contact@a-capital-group.com.
Informations collectées directement auprès de vous
Nous pouvons collecter des informations directement auprès de vous lorsque vous utilisez nos services, créez un compte sur nos plateformes ou communiquez avec nous par téléphone ou par e-mail.
Propriétaires bailleurs (Résidences A. Capital)
Lorsque vous nous confiez la gestion ou la location d'un bien, nous collectons les données personnelles suivantes.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des bailleurs |
| Fourniture de nos services de gestion locative | Consentement / Intérêt légitime |
| Organisation des visites |
| Exécution du contrat ou démarches précontractuelles | Contrat |
| Communication des offres |
| Exécution du contrat ou démarches précontractuelles | Contrat |
| Intégration de nouveaux bailleurs |
| Vérification d'identité et contrôles de conformité client | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Collecte des loyers |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Gestion du service |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Communication marketing |
| Envoi de communications pertinentes sur nos services | Consentement ou intérêt légitime |
Locataires (Résidences A. Capital)
Lorsque vous cherchez à louer un bien par notre intermédiaire, nous collectons les données personnelles suivantes.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des locataires |
| Fourniture de nos services de location | Consentement / Intérêt légitime |
| Organisation des visites |
| Fourniture de services à vous et à votre bailleur | Consentement |
| Communication des offres |
| Fourniture de services à vous et à votre bailleur | Consentement |
| Intégration de nouveaux locataires |
| Vérification d'identité et contrôles de conformité | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Collecte des loyers |
| Fourniture de services à vous et à votre bailleur | Consentement / Intérêt légitime |
| Gestion de la location |
| Fourniture de services à vous et à votre bailleur | Consentement / Intérêt légitime |
| Communication marketing |
| Envoi de communications sur nos biens et services | Consentement ou intérêt légitime |
Vendeurs (Résidences A. Capital)
Lorsque vous vendez un bien par notre intermédiaire, nous traitons vos données personnelles.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des vendeurs |
| Fourniture de nos services de vente | Consentement / Intérêt légitime |
| Organisation des visites |
| Exécution du contrat ou démarches précontractuelles | Contrat |
| Communication des offres |
| Exécution du contrat ou démarches précontractuelles | Contrat |
| Intégration de nouveaux vendeurs |
| Vérification d'identité et conformité | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Collecte du paiement |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Gestion de la vente |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Communication marketing |
| Envoi de communications pertinentes sur nos services | Consentement ou intérêt légitime |
Acquéreurs (Résidences A. Capital)
Lorsque vous achetez un bien par notre intermédiaire, nous traitons vos données personnelles.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des acquéreurs |
| Fourniture de nos services d'acquisition | Consentement / Intérêt légitime |
| Organisation des visites |
| Fourniture de services | Consentement |
| Communication des offres |
| Fourniture de services | Consentement |
| Intégration de nouveaux acquéreurs |
| Vérification d'identité et conformité | Obligation légale / Intérêt légitime |
| Collecte du paiement |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Gestion de l'acquisition |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Communication marketing |
| Envoi de communications sur biens et investissements | Consentement ou intérêt légitime |
Clients mentorat & coaching (Anne's Mentoring Hub)
Lorsque vous souscrivez à nos services de mentorat ou de coaching stratégique, nous traitons vos données personnelles.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Enregistrement des clients |
| Fourniture de nos services de mentorat | Consentement / Intérêt légitime |
| Intégration des clients |
| Personnalisation et délivrance du programme de coaching | Contrat |
| Délivrance des séances |
| Exécution du contrat de coaching | Contrat |
| Collecte du paiement |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Communication marketing |
| Envoi de communications sur nos programmes et événements | Consentement ou intérêt légitime |
Clients lifestyle & développement personnel (Lignée d'Or)
Lorsque vous participez à nos programmes de développement personnel, de coaching relationnel ou de lifestyle, nous traitons vos données personnelles.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Inscription aux programmes |
| Fourniture de nos services de développement personnel et de lifestyle | Consentement / Intérêt légitime |
| Délivrance des programmes |
| Exécution du contrat | Contrat |
| Gestion des retraites et événements |
| Organisation événementielle et délivrance des services | Contrat / Consentement |
| Communication marketing |
| Envoi de communications sur nos événements et programmes | Consentement ou intérêt légitime |
Informations collectées lors de votre visite sur notre site
Nous collectons également des informations lorsque vous interagissez avec notre site web ou nos plateformes en ligne.
| Processing Activity | Personal Data | Purpose | Lawful Basis |
|---|---|---|---|
| Réponse aux demandes |
| Fourniture de services clients | Intérêt légitime |
| Abonnement à la newsletter |
| Envoi de mises à jour et d'actualités d'A. Capital Group | Consentement |
| Analyse du site |
| Amélioration de notre site et de nos services en ligne | Consentement |
Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique des cookies.
Informations collectées auprès de sources tierces
Nous collectons également des données personnelles auprès des sources tierces suivantes : sources accessibles au public (tels que les annuaires professionnels et registres du commerce), agences de référence tierces, plateformes de réseaux sociaux, listes marketing légitimes ou agents mandatés par vous.
Exemples d'informations que nous pouvons obtenir auprès de ces sources :
- ·Nom, adresse postale et coordonnées
- ·Parcours professionnel, employeur et intitulé de poste
- ·Niveau de revenus et situation financière (dans le cadre de transactions immobilières)
- ·Données de vérification et d'antécédents
- ·Activités publiées ou informations que vous avez rendues accessibles au public, notamment sur les réseaux sociaux
Données de catégorie spéciale
Le droit à la protection des données qualifie certains types de données personnelles de « données sensibles » en raison de leur nature particulière. Cela inclut les informations relatives à la race, la religion, la santé, la vie sexuelle, les opinions politiques ou l'orientation sexuelle, ainsi que les données relatives aux infractions pénales. A. Capital Group ne collecte ou n'utilise ce type de données qu'(a) avec votre consentement explicite ou (b) lorsque la loi l'exige.
Partage de vos données personnelles
Nous partageons vos données personnelles au sein de la famille de marques A. Capital Group et avec d'autres organisations afin de vous fournir nos services et de respecter nos obligations légales. Nous ne partageons vos données que lorsque la loi sur la protection des données nous y autorise.
Accès interne
Vos données personnelles ne sont accessibles en interne qu'aux personnes et équipes qui en ont besoin pour accomplir les finalités décrites dans la présente Déclaration.
Prestataires de services tiers
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers pour réaliser diverses opérations en notre nom. Nous ne partageons que les données strictement nécessaires à la bonne exécution de ces services, et nous imposons contractuellement à ces tiers de protéger les données partagées et de ne pas les utiliser à d'autres fins. Exemples :
- ·Fournisseurs de solutions CRM (gestion de la relation client)
- ·Fournisseurs de technologies et d'infrastructure
- ·Prestataires de vérification LCB-FT (lutte contre le blanchiment) et KYC
- ·Conseillers professionnels tels qu'avocats, experts-comptables et géomètres
- ·Administrations et autorités réglementaires
- ·Promoteurs immobiliers et partenaires d'investissement
- ·Fournisseurs de garanties de loyers impayés
- ·Contreparties à vos transactions et leurs représentants
- ·Tiers à votre demande expresse
Liens vers des sites tiers et réseaux sociaux
Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web exploités par des tiers. Ces sites fonctionnent indépendamment de nous. Nous vous recommandons vivement de consulter leurs politiques de confidentialité respectives. A. Capital Group n'est pas responsable du contenu ni des pratiques de confidentialité de tout site tiers.
Notre site peut inclure des modules d'extension de réseaux sociaux (par exemple des boutons de partage). Ces modules peuvent communiquer des informations à leur fournisseur même si vous n'interagissez pas avec eux. Le chargement et l'utilisation de ces modules sont régis par les conditions de confidentialité du tiers concerné.
Utilisation des technologies d'intelligence artificielle (IA)
A. Capital Group peut avoir recours à des technologies d'intelligence artificielle pour soutenir et améliorer la fourniture de ses services. Cela inclut des outils d'aide à la gestion des communications, à l'analyse de données, à la création de contenu et à l'efficacité opérationnelle. Ces systèmes sont susceptibles de traiter des données personnelles collectées lors de vos interactions avec nous.
Nous ne prenons pas de décisions entièrement automatisées ayant des effets juridiques ou significativement similaires sans intervention humaine significative. Lorsque des outils d'IA contribuent à la prise de décision, ils sont soumis à une supervision humaine appropriée. Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour entraîner des modèles d'IA accessibles au public.
Sécurité de vos données personnelles
Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, nous les traitons à l'aide de systèmes sécurisés. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, destruction ou altération. En interne, vos données ne sont accessibles qu'aux membres de notre équipe qui en ont besoin.
Si vous avez des raisons de croire que vos données ont été compromises, veuillez nous contacter immédiatement à Contact@a-capital-group.com.
Intérêts légitimes
Nous pouvons traiter vos données personnelles dans le cadre d'intérêts légitimes en dehors de la fourniture directe de nos services, notamment pour :
- ·Satisfaire à nos obligations contractuelles envers nos clients et partenaires
- ·Recouvrer des sommes qui nous sont dues
- ·Assurer la sécurité de notre équipe, de nos clients et des biens gérés
- ·Promouvoir A. Capital Group, ses marques et ses services
- ·Améliorer nos services en recueillant des retours et opinions
- ·Établir, exercer ou défendre des droits en justice
Conséquences du défaut de communication de données
La plupart des données personnelles que nous collectons sont nécessaires pour vous fournir des services efficaces ou pour respecter nos obligations légales et contractuelles. Le refus de communiquer des données personnelles lorsqu'elles sont demandées peut nous empêcher de vous fournir le service sollicité ou de remplir nos obligations légales.
Conservation des données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting. De manière générale, nous conservons vos données :
- ·Tant que nous vous fournissons des services ou que nous sommes en contact avec vous ;
- ·Lorsqu'une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi ou la réglementation.
Transferts de données vers des pays tiers
A. Capital Group opère à l'international, avec des activités au Royaume-Uni, en France, au Sénégal, à Dubaï et aux États-Unis. Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que celui dans lequel elles ont été initialement collectées, y compris en dehors du Royaume-Uni et de l'Espace économique européen (EEE).
Lorsque nous transférons des données en dehors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que des clauses contractuelles types approuvées par l'ICO ou des transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. A. Capital Group respecte ces droits conformément à la législation applicable en matière de protection des données :
- ·Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons vous concernant ;
- ·Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- ·Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances ;
- ·Droit à la limitation du traitement : demander à limiter le traitement de vos données ;
- ·Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- ·Droit d'opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct ;
- ·Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment.
Pour exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter à Contact@a-capital-group.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé le cas échéant.
Désinscription des communications marketing
Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant en bas de tout e-mail que nous vous envoyons, ou en nous contactant à Contact@a-capital-group.com. La désinscription des e-mails marketing n'affecte pas les communications liées à nos services qui sont nécessaires à notre relation avec vous.
Comment déposer une réclamation
A. Capital Group s'engage à traiter vos données personnelles de manière équitable et conformément à la législation applicable. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous contacter à Contact@a-capital-group.com ou écrire à : A. Capital Group, Central House Parkway, Londres - UK.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l'Information Commissioner's Office (ICO) si vous estimez que vos préoccupations n'ont pas été traitées de manière satisfaisante :
Modifications de la présente Déclaration
Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre pour tenir compte de l'évolution de nos pratiques, de la législation applicable, de la technologie et de l'environnement des affaires. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de ce document indique la date de la dernière révision. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.
Si nous apportons des modifications substantielles à la manière dont nous collectons, utilisons ou partageons des données personnelles, nous nous efforcerons de vous en informer. Toutes les données personnelles détenues par A. Capital Group seront régies par la version la plus récente de la présente Déclaration.
